Avec un lancement prévu en mai 2024, le RCSD est une prestation dentaire financée par l'État pour les personnes dont le revenu annuel du ménage est inférieur à 90 000 dollars et qui n'ont pas d'assurance dentaire privée.
Le régime couvre une partie des coûts des traitements dentaires d'un patient inscrit afin de prévenir et traiter les maladies buccodentaires. Ceci permet aussi de se protéger contre de plus graves problèmes de santé.
Les périodes d'inscription sont échelonnées entre décembre 2023 et décembre 2025. Voir la FAQ ci-dessous pour plus de détails. À partir de mai 2024, les personnes âgées de 65 ans et plus pourront faire leur demande en ligne ou par téléphone.
Toute personne souhaitant participer à ce régime doit remplir les conditions d’admissibilité décrites ci-dessous.
Les demandes pour le RCSD sont échelonnées, en commençant par les personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées sont admissibles à partir de juin 2024. Tous les autres résidents canadiens peuvent présenter une demande à partir de 2025.
| Groupes admissibles | Date d’ouverture des inscriptions |
|---|---|
| Personnes âgées de 87 ans et plus | décembre 2023 |
| Personnes âgées de 77 ans à 86 ans | janvier 2024 |
| Personnes âgées de 72 ans à 76 ans | février 2024 |
| Personnes âgées de 70 ans à 71 ans | mars 2024 |
| Personnes âgées de 65 ans à 69 ans | mai 2024 |
| Personnes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | juin 2024 |
| Les enfants de moins de 18 ans | juin 2024 |
| Tous les autres citoyens et résidents canadiens admissibles | 2025 |
Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.
Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.
| Revenu familial net | Couvert par le RCSD | Couvert par le patient |
|---|---|---|
| Moins de 70 000 $ | 100 % | 0 % |
| De 70 000 $ à 79 999 $ | 60 % | 40 % |
| De 80 000 $ à 89 999 $ | 40 % | 60 % |
De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du CDCP et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture du régime
Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si vous êtes une personne âgée de 65 ans ou plus, vous n’avez rien à faire, car vous recevrez une lettre contenant des instructions sur la manière de vous inscrire ainsi qu’un code d’inscription. Vous pouvez ensuite faire votre demande par téléphone en suivant les instructions figurant dans la lettre.
Si vous êtes admissible, mais que vous n’avez pas reçu de lettre, vérifiez que l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus 2022 est à jour. Si votre adresse est erronée, vous devrez contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mettre à jour.
À partir de mai 2024, il sera possible de faire une demande en ligne. Au moment de la rédaction de ce document, aucune information n’est disponible sur la demande en ligne.
Une fois que vous aurez présenté votre demande, Santé Canada confirmera votre admissibilité et communiquera vos renseignements à la Sun Life pour votre inscription au régime. Vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life dans les trois mois suivant votre demande qui comprendra :
Une fois inscrit, vous devez répondre aux critères d’admissibilité chaque année suivante et faire l’objet d’une réévaluation annuelle. Les détails du processus de réévaluation n’ont pas encore été communiqués.
Le RCSD couvre les services de santé destinés à la prévention, aux traitements les maladies buccodentaires et à préserver la santé des dents et des gencives. Les services qui sont couverts lorsqu’ils sont recommandés par un professionnel des soins dentaires peuvent inclure les services suivants.
La couverture du RCSD est limitée aux services de base qui protègent et préservent les dents naturelles afin que chacun puisse bénéficier d’une dentition qui fonctionne correctement. De nombreuses personnes ont des dents manquantes ou des dents défaillantes qui doivent être enlevées. Dans ce cas, le RCSD inclut la fourniture de prothèses dentaires amovibles, permettant aux personnes de manger et de parler correctement.
Le plan n’est pas conçu pour améliorer l’apparence générale des dents ou fournir des avantages purement esthétiques. Il exclut également les traitements plus complexes. Les traitements qui ne sont pas pris en charge par le RCSD sont notamment les suivants :
Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas couverts dans tous les cas. Si un fournisseur de soins dentaires estime que le traitement est médicalement nécessaire, il peut soumettre une demande d’autorisation préalable au nom du patient. L’approbation de la demande d’autorisation préalable est basée sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et prend en compte les antécédents dentaires et médicaux du patient.
Les services nécessitant une autorisation préalable, y compris la couverture au-delà des limites de fréquence établies, ne seront pas couverts par le régime avant novembre 2024. Si un service est fourni sans autorisation préalable, par exemple si des soins dentaires urgents sont nécessaires, il peut faire l’objet d’une demande d’autorisation a posteriori à partir de novembre 2024, sans garantie que le service sera couvert.
Les traitements nécessitant une autorisation préalable sont énumérés ci-dessous.
Pour plus d'informations sur les services couverts, veuillez consulter le site web du gouvernement du Canada.
